CALENDRIER

Pendant 2024, vous pourrez assister à notre petit déjeuner juridique toutes les semaines, plus de 50 séances réparties en petits déjeuner d´une heure ou en ateliers pratiques, autour de plusieurs axes d’activité, pris dans leur dimension nationale, mais également européenne et internationale lorsque cela s’impose.

 

Les inscriptions pour les séances du second semestre 2023 sont closes.

 

Cependant, il est encore possible de vous inscrire pour les petits dejeuners qui débuteront courant Janvier 2024.

 

Si vous êtes intéressé, envoyez un mail à info@morillon.es en indiquant votre nom, le sujet qui vous intéresse et votre téléphone de contact.

JANVIER

4 Janvier 2024- Madrid- 10 :00 h
Les effets de la fiscalité espagnole sur les donations mises en place en France: apprenez a bénéficier d´une planification fiscale legitime et minimisez votre impôt.

11 Janvier 2024- Madrid- 10 :00h
Découvrez comment profiter en Espagne d´incitations fiscales pour les revenus perçus en France parmis des SCI

18 Janvier 2024- Madrid- 10 :00h
Divorce et résidence en Espagne. Accord matrimonial avec élément étranger. Testament aprés la rupture du mariage. La théorie de l´estoppel dans le droit de la famille. La modification des mesures.

25 Janvier 2024- Malaga- 10 :00h
10ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole.

FÉVRIER

1 Février 2024 Madrid- 10 :00h
Conclure un Pacs à Madrid

8 Février 2024- Madrid- 10 :00h
Divorce et résidence à Madrid

15 Février 2024- Madrid- 10 :00h
Modification du régime matrimonial des expatriés

22 Février 2024- Madrid-10 :00h
Successions internationales et résidence à Madrid

MARS

7 Mars 2024- Madrid- 10 :00h
Acheter un bien immobilier à Madrid

14 Mars 2024- Madrid- 10 :00h
Prendre des dispositions testamentaires en Espagne

21 Mars 2024- Madrid- 10 :00h
Les residents fiscaux en Espagne percevant des revenus provenant de la france

28 Mars 2024- Madrid- 10 :00h
Comment créer une entreprise en Espagne

AVRIL
4 Avril 2024- Madrid- 10 :00h
Acheter un bien immobilier en Espagne

11 Avril 2024- Madrid- 10 :00h
Comment planifier sa succession au regard du nouveau règlement européen sur les successions

18 Avril 2024- Madrid- 10 :00h
Divorcer en Espagne

25 Avril 2024- Madrid- 10 :00h
Ce que personne ne vous a raconté du régime fiscal des impatriés

MAI
2 Mai 2024- Madrid- 10 :00h
La responsabilité pénale des personnes morales : le besoin d’implanter un programme de compliance dans les entreprises

9 Mai 2024- Madrid- 10 :00h
Liquidation judiciaire et deuxième chance

16 Mai 2024- Paris- 10 :00h
Petit-déjeuner débat  “
Les aspects juridiques de l’investissement au Portugal”, la création de sociétés, les démarches pour l’acquisition de biens immobiliers, la résidence fiscale au Portugal, l’imposition des revenus.

23 Mai 2024- Madrid- 10 :00h
Comment restructurer son patrimoine pour pouvoir choisir entre payer les droits de succession en Espagne ou en France

30 Mai 2024- Madrid- 10 :00h

JUIN
6 Juin 2024- Madrid- 10 :00h
Tout ce que vous ne savez pas sur le “régime fiscal Beckham” et qui peut vous poser des problèmes avec le fisc.

13 Juin 2024- Madrid- 10 :00h
Plan de contrôle fiscal 2017 de l’État Espagnol

20 Juin 2024- Madrid- 10 :00h
Procédures de recouvrement de créances transfrontière : les Procédures européennes de Règlement des Petits Litiges et d’Injonction de Payer

27 Juin 2024- Madrid- 10 :00h
Tout ce que vous ne savez pas du régime fiscal des fonctionnaires du Lycée

 

JUITLLET

4 Juillet 2024 Madrid 10 :00h
Comment planifier la succession à l´égard du nouveau règlement européen des successions et payer moins d´impôts.

11 Juillet 2024 Madrid 10 :00h (2 séances à Madrid)
• Les erreurs fiscales que les fonctionnaires étrangers des ambassades peuvent commettre en Espagne sans le savoir.
• Tout ce que vous ne savez pas du régime fiscal des fonctionnaires du Lycée.

18 Juillet 2024- Madrid- 10 :00h
Les formalités pour conclure un partenariat civil en Espagne et ses effets civils et fiscaux en France

25 Juillet 2024- Madrid- 10 :00h
Retard de la viabilisation et modification des conditions commerciales objectives.

SEPTEMBRE

5 Septembre 2024- Madrid- 10 :00h
Se marier en Espagne en 3 étapes: publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage, célébration du mariage et transcription de l’acte de mariage espagnol

12 Septembre 2024- Madrid- 10 :00h

Procédure des sanctions administratives. Étapes, garanties et conseils

19 Septembre 2024- Madrid- 10 :00h0

10ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

26 Septembre 2024- Madrid- 10 :00h
Procédures de recouvrement de créances transfrontière : les Procédures européennes de Règlement des Petits Litiges et d’Injonction de Payer

OCTOBRE
3 Octobre 2024- Madrid- 10 :00h 9h20
10ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

10 Octobre 2024- Madrid- 10 :00h
Ordonnance européenne de Saisie des Comptes Bancaires: Règlement (UE) 655/2014 ou comment faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale.

17 Octobre 2024- Madrid- 10 :00h
Comment éviter l’Impôt sur le Patrimoine lorsque l’on est actionnaire de plus de 5% d’un établissement ?

24 Octobre 2024- Madrid- 10 :00h
Comment est assujetti à l’impôt le remboursement des montants des intérêts payés dans le cadre des clauses plancher

NOVEMBRE
7 Novembre 2024- Madrid- 10 :00h
Le sort du logement familial pendant la procédure de divorce

14 Novembre 2024- Madrid- 10 :00h

Grands-parents : droits et devoirs – aspects patrimoniaux et extra patrimoniaux

21 Novembre 2024- Madrid- 10 :00h0
Le notaire et le divorce sans juge

28 Novembre 2024- Madrid- 10 :00h

La révision de la prestation compensatoire

DÉCEMBRE
5 Décembre 2024- Madrid- 10 :00h

Conseils pour défiscaliser les revenus fonciers

8 Décembre 2024- Madrid- 10 :00h

Comment remplir correctement le 720

12 Décembre 2024- Madrid- 10 :00h
Conseil pour bien faire la déclaration de l’impôt sur le revenu

19 Décembre 2024- Madrid- 10 :00h
Etes vous dans illégalité fiscale sans le savoir

26 Décembre 2024- Madrid- 10 :00h
Aspects à prévoir lors d´une succession franco espagnole