ACTUALITÉS par Morillon Avocats
Actualités juridiques
J’ai Reçu un Héritage en Espagne : Comment le Gérer avec Style et Sagesse ?
Imaginez un instant : vous recevez un appel vous annonçant que vous êtes l'heureux héritier d'une somme colossale. C'est exactement ce qui est arrivé récemment à une femme autrichienne de 31 ans qui a hérité de 25 millions d'euros de sa grand-mère. Et, dans un geste...
Planifier Son Héritage en Espagne : Bien Plus Que L’Impôt sur les Successions et Donations
Vous avez déjà pensé à la planification de votre héritage? Vous vous êtes sûrement déjà posé des questions sur l'impôt sur les successions et donations, mais saviez-vous que ce n'est qu'une partie de l'équation ? Voici un guide léger et informatif pour comprendre...
Quand le Football et le Divertissement Réinventent le Jeu!
Le monde du sport génère un vaste marché économique, et oui, cela inclut même les eSports ! Pour les professionnels du football d'aujourd'hui, il est crucial de comprendre que l'industrie du sport dépasse désormais les simples matchs et joueurs. Cette industrie évolue...
À prendre en compte pour les Sucessions Transfrontalières
Imaginez que vous avez hérité d'une charmante maison en Andalousie ou d’une finca dans Les Îles Baléares, d'un compte bancaire en Suisse et d'une collection de vins rares en France. Cela semble être un rêve, n'est-ce pas? Mais quand il s'agit de gérer une succession...
Que dit la règlementation espagnole en matière de travail de nuit?
Problèmes soulevés: Mon client envisage le recrutement d'une personne qui sera en horaires jour (5 jours par semaine) et qui remplacera ses collègues qui travaillent en 3-8 pendant leurs absences et leurs congés (cela fait 50 nuits par an environ). La convention...
Contrats de transport |Existe-t-il en Espagne une règlementation spécifique?
Problèmes soulevés: Ma cliente est une société de transport française et elle sous traite une partie de son activité à un transporteur espagnol. Il n’y a aucun contrat écrit entre ces deux sociétés. Les relations commerciales durent depuis environ 7/8 ans. La société...
Prescriptions dans les relations commerciales
Problèmes soulevés: Dans le cadre de relations contractuelles commerciales (entre professionnels), à défaut de mention(s) spécifique(s) dans un contrat: Quelle est la durée de prescription des droits à recours (réparation via exécution de prestations ou fourniture de...
Règlementation espagnole en matière de formation des salariés du secteur électrique
Problèmes soulevés: Règlementation espagnole en matière de formation des salariés du secteur électrique Contexte: le client fait intervenir ses salariés, soumis au droit Français, dans plusieurs pays d’Europe pour la réparation de matériels électriques. En France,...
Comment faire pour donner de la flexibilité dans les horaires aux salariés?
La distribution des heures travaillées annuellement fixée par cette Convention peut être mise en place de manière non constante au cours de l’année.
La ley General de Publicidad
La « Ley General de Publicidad » définit à l’article 2 la publicité comme « toute forme de communication réalisée par une personne physique ou juridique, publique ou privée, dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou...
Problèmes soulevés: contrat de distribution et clause d´exclusivité
Mon client souhaite savoir quelle est la durée maximale, en Espagne, d’une clause d’exclusivité de distribution c’est-à-dire que le fournisseur accorde son exclusivité de distribution au distributeur et qu’en conséquence aucun autre distributeur sur ce territoire n’aura les mêmes produits; et d’une clause d’exclusivité d’achat c’est-à-dire que le distributeur ne se fournira qu’auprès du fournisseur et non auprès d’autres fournisseurs.
Les conditions générales de Ventes
En ce qui concerne les conditions générales de vente (qui sont régies par la loi 7/1998 du 13 avril, sur les Conditions Générales des Contrats), elles doivent obligatoirement être communiquées à l’autre partie.
Football féminin espagnol: principaux défis avant et après le COVID-19
Pedro Malabia Sanchis, directeur du football féminin de LaLiga, nous a parlé le 24 avril dernier du webinaire d’ISDE Law School sur les principaux défis du football féminin avant et après le COVID-19. Il a traité des sujets très importants et notamment, la mise en...
Le pourcentage sur la revente de joueurs en cas de clause libératoire : peut-on considérer la clause libératoire comme un transfert ?
Dans les transferts de joueurs de football, il est très habituel d’inclure dans le contrat un pourcentage que le club acheteur (B) devra payer au club vendeur (A) si jamais dans le futur le club acheteur transfère le joueur à un club tiers (C). Il s’agit soit d’un...
L’importance accrue du crowdfunding dans le sport
Par rapport aux méthodes de financement traditionnelles, telles que le parrainage, le financement participatif prend de plus en plus d'importance dans le sport. Les clubs et les athlètes, quelle que soit la discipline qu'ils pratiquent, ont besoin de fonds pour...
L’importance pour l’agent de se tourner vers des consultants de marketing pour négocier avec les marques : l’information c’est du pouvoir
Il existe des entreprises de conseil en marketing spécialisées dans l'analyse de l'image de personnalités publiques qui réalisent des études de marché. Ils élaborent généralement des études standard et des études ad hoc. En ce qui concerne les études standard, ils...
Contrat d’agent artistique ou d’agent sportif avec élément étranger : loi applicable et juridiction
Le contrat entre un agent et son client présentera un élément étranger si les parties sont de pays différents. Dans ce cas, nous serons devant un contrat international et il sera important de connaître la loi et la juridiction applicables au contrat. Premièrement, en...
Quel est le cadre légal de l’activité développée par l’agent sportif ?
Le premier règlement de la FIFA sur l'activité des agents de joueurs est entré en vigueur le 1er juillet 1994. Selon ce règlement, pour accéder à cette profession, il était nécessaire d'obtenir une licence qui autorisait à effectuer des opérations partout dans le...