ACTUALITÉS par Morillon Avocats

Actualités juridiques

L’apostille de la Haye

L’Apostille de la Haye est une certification à caractère notarial, dont la finalité est d’attester l’authenticité de la signature du document et rendre possible son utilisation en dehors du pays où le document à été établi. Elle se délivre sous forme d’une note ou...

Marché immobilier: affaires dans six mois.

L'automne s'accompagne d'un important ralentissement de nombreuses opérations immobilières. Le sentiment de décélération est généralisé chez les professionnels du secteur, compte tenu de la persistance de l'inflation et de la baisse de la consommation. Par conséquent,...

L’acquéreur peut-il invoquer, pendant l’état d’urgence sanitaire, la clause du rebus sic stantibus pour se dégager de son obligation contractuelle de signer le contrat d’achat de son logement ?

L’acquéreur peut-il invoquer, pendant l’état d’urgence sanitaire, la clause du rebus sic stantibus pour se dégager de son obligation contractuelle de signer le contrat d’achat de son logement? Peut-il l’invoquer pour réclamer le remboursement des arrhes ou acomptes...

Fiscalité : vague de concours de creanciers

Les demandes de concours de créanciers se sont soulevés depuis qu’on a commencé la crise du Coronavirus, mais avec l’approbation et l’entrée en vigueur le week-end dernier du Royal Décret-loi 9/2020 du 27 Mars, d’adoption de mesures complémentaires, dans le droit du...

AIDE AUX “PYMES” SUITE AU CORONAVIRUS

Les « PYMES » (petites et moyennes entreprises) sont, avec les travailleurs indépendants, les principaux acteurs de l'économie espagnole, et en même temps elles se trouvent parmi les plus vulnérables, c'est pourquoi elles sont devenues des acteurs majeurs de la crise...

TRAVAILLEUR « AUTÓNOMO » ET CORONAVIRUS

Le Gouvernement a lancé un paquet de mesures pour venir en aide des travailleurs « autónomos ». Si vous êtes travailleur indépendant, vérifiez si vous pouvez en bénéficier. Qu'est-ce que « l’allocation exceptionnelle » ? Si vous avez dû fermer votre entreprise à cause...