CALENDRIER
Pendant 2022, vous pourrez assister à notre petit déjeuner juridique toutes les semaines, plus de 50 séances réparties en petits déjeuner d´une heure ou en ateliers pratiques, autour de plusieurs axes d’activité, pris dans leur dimension nationale, mais également européenne et internationale lorsque cela s’impose.
Les inscriptions pour les séances du premier semestre 2022 sont closes.
Cependant, il est encore possible de vous inscrire pour les petits dejeuners qui débuteront courant Juillet 2022.
Si vous êtes intéressé, envoyez un mail à info@morillon.es en indiquant votre nom, le sujet qui vous intéresse et votre téléphone de contact.
JANVIER
6 Janvier 2022- Madrid- 10 :00 h
Les effets de la fiscalité espagnole sur les donations mises en place en France: apprenez a bénéficier d´une planification fiscale legitime et minimisez votre impôt.
13 Janvier 2022- Madrid- 10 :00h
Découvrez comment profiter en Espagne d´incitations fiscales pour les revenus perçus en France parmis des SCI
20 Janvier 2022- Madrid- 10 :00h
Divorce et résidence en Espagne. Accord matrimonial avec élément étranger. Testament aprés la rupture du mariage. La théorie de l´estoppel dans le droit de la famille. La modification des mesures.
27 Janvier 2022- Malaga- 10 :00h
10ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole
FÉVRIER
3 Février 2022 Madrid- 10 :00h
Conclure un Pacs à Madrid
10 Février 2022- Madrid- 10 :00h
Divorce et résidence à Madrid
17 Février 2022- Madrid- 10 :00h
Modification du régime matrimonial des expatriés
24 Février 2022- Madrid-10 :00h
Successions internationales et résidence à Madrid
MARS
3 Mars 2022- Madrid- 10 :00h
Acheter un bien immobilier à Madrid
10 Mars 2022- Madrid- 10 :00h
Prendre des dispositions testamentaires en Espagne
17 Mars 2022- Madrid- 10 :00h
Les residents fiscaux en Espagne percevant des revenus provenant de la france
24 Mars 2022- Madrid- 10 :00h/span>
Comment créer une entreprise en Espagne
AVRIL
7 Avril 2022- Madrid- 10 :00h
Acheter un bien immobilier en Espagne
14 Avril 2022- Madrid- 10 :00h
Comment planifier sa succession au regard du nouveau règlement européen sur les successions
21 Avril 2022- Madrid- 10 :00h
Divorcer en Espagne
28 Avril 2022- Madrid- 10 :00h
Ce que personne ne vous a raconté du régime fiscal des impatriés
MAI
5 Mai 2022- Madrid- 10 :00h
La responsabilité pénale des personnes morales : le besoin d’implanter un programme de compliance dans les entreprises
12 Mai 2022- Madrid- 10 :00h
Liquidation judiciaire et deuxième chance
19 Mai 2022- Paris- 10 :00h
Petit-déjeuner débat “
Les aspects juridiques de l’investissement au Portugal”, la création de sociétés, les démarches pour l’acquisition de biens immobiliers, la résidence fiscale au Portugal, l’imposition des revenus.
26 Mai 2022- Madrid- 10 :00h
Comment restructurer son patrimoine pour pouvoir choisir entre payer les droits de succession en Espagne ou en France
JUIN
2 Juin 2022- Madrid- 10 :00h
Tout ce que vous ne savez pas sur le “régime fiscal Beckham” et qui peut vous poser des problèmes avec le fisc.
9 Juin 2022- Madrid- 10 :00h
Plan de contrôle fiscal 2017 de l’État Espagnol
16 Juin 2022- Madrid- 10 :00h
Procédures de recouvrement de créances transfrontière : les Procédures européennes de Règlement des Petits Litiges et d’Injonction de Payer
23 Juin 2022- Madrid- 10 :00h
Tout ce que vous ne savez pas du régime fiscal des fonctionnaires du Lycée
JUITLLET
7 Juillet 2022 Madrid 10 :00h
Comment planifier la succession à l´égard du nouveau règlement européen des successions et payer moins d´impôts.
14 Juillet 2022 Madrid 10 :00h (2 séances à Madrid)
• Les erreurs fiscales que les fonctionnaires étrangers des ambassades peuvent commettre en Espagne sans le savoir.
• Tout ce que vous ne savez pas du régime fiscal des fonctionnaires du Lycée.
21 Juillet 2022- Madrid- 10 :00h
Les formalités pour conclure un partenariat civil en Espagne et ses effets civils et fiscaux en France
28 Juillet 2022- Madrid- 10 :00h
Retard de la viabilisation et modification des conditions commerciales objectives.
SEPTEMBRE
1 Septembre 2022- Madrid- 10 :00h
Se marier en Espagne en 3 étapes: publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage, célébration du mariage et transcription de l’acte de mariage espagnol
8 Septembre 2022- Madrid- 10 :00h
Procédure des sanctions administratives. Étapes, garanties et conseils
15 Septembre 2022- Madrid- 10 :00h0
10ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole
22 Septembre 2022- Madrid- 10 :00h
Procédures de recouvrement de créances transfrontière : les Procédures européennes de Règlement des Petits Litiges et d’Injonction de Payer
29 Septembre 2022- Paris- 10 :00h
10ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole
OCTOBRE
6 Octobre 2022- Madrid- 10 :00h 9h20
10ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole
13 Octobre 2022- Madrid- 10 :00h
Ordonnance européenne de Saisie des Comptes Bancaires: Règlement (UE) 655/2014 ou comment faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale.
20 Octobre 2022- Madrid- 10 :00h
Comment éviter l’Impôt sur le Patrimoine lorsque l’on est actionnaire de plus de 5% d’un établissement ?
27 Octobre 2022- Madrid- 10 :00h
Comment est assujetti à l’impôt le remboursement des montants des intérêts payés dans le cadre des clauses plancher
NOVEMBRE
3 Novembre 2022- Madrid- 10 :00h
Le sort du logement familial pendant la procédure de divorce
10 Novembre 2022- Madrid- 10 :00h
Grands-parents : droits et devoirs – aspects patrimoniaux et extra patrimoniaux
17 Novembre 2022- Madrid- 10 :00h0
Le notaire et le divorce sans juge
24 Novembre 2022- Madrid- 10 :00h
La révision de la prestation compensatoire
DÉCEMBRE
1 Décembre 2022- Madrid- 10 :00h
Conseils pour défiscaliser les revenus fonciers
8 Décembre 2022- Madrid- 10 :00h
Comment remplir correctement le 720
15 Décembre 2022- Madrid- 10 :00h
Conseil pour bien faire la déclaration de l’impôt sur le revenu
22 Décembre 2022- Madrid- 10 :00h
Etes vous dans illégalité fiscale sans le savoir
29 Décembre 2022- Madrid- 10 :00h
Aspects à prévoir lors d´une succession franco espagnole