Il existe essentiellement deux types de licenciement : disciplinaire (pour manquement du travailleur) et objectif. Ce dernier permet de licencier un travailleur qui ne s’adapte pas à sa situation. Autrement dit, on attend d’un employé qu’il s’adapte aux changements dans l’entreprise et à l’évolution de son poste.  Si ce n’est pas le cas, un licenciement peut s’imposer. Dans le cas qui nous occupe, on peut exiger, par exemple, à un agent commercial qui traite avec des personnes hypothétiquement vulnérables d’être immune au Sars-cov-2.

Devrait-il y avoir une modification de caractère légale pour effectuer un licenciement pour cette cause ?

Il faut tenir compte de la situation sociale et sanitaire actuelle : une loi exigeant la vaccination n’est pas nécessaire mais un employeur est en droit d’exiger à ces travailleurs de s’adapter à la situation comme mesure de sécurité pour les interlocuteurs de l’entreprise.

Il se peut qu’un décret imposant l’obligation de se vacciner soit en cours de préparation au regard de certains secteurs tels que la santé publique, les soins aux personnes âgées, l’attention au public, etc. Mais je doute qu’il soit possible d’obliger qui que ce soit à s’injecter de force un vaccin dont on ne connait pas, à ce jour, les effets secondaires. Il faut néanmoins assumer que ne pas être vacciné peut entraîner la perte de son emploi.

En définitive, le travailleur a la liberté de se faire vacciner ou non et l’employeur a la liberté de licencier ou de maintenir ce travailleur à son poste. Si le fait de ne pas être vacciné peut avoir pour conséquence d’infecter des tiers, on doit comprendre que l’employeur a le droit de choisir des travailleurs qui, avec les mêmes qualifications, offrent une garantie supplémentaire.

À mon avis, l’entreprise n’est pas le cadre dans lequel les obligations de vaccination doivent être établies. La stratégie de vaccination (et la législation ad hoc) est du ressort de l’état et des autorités sanitaires régionales qui, en fonction de l’évolution de la pandémie, auront à prendre les décisions qui s’imposent.

L’exposition au risque biologique est réglementée par décret royal établissant que l’entreprise mettra à disposition des travailleurs les vaccins existants – si tant est que ceux-ci existent – contre les diverses maladies transmissibles.

À ce jour, le licenciement serait abusif/illicite. L’employeur peut ne pas me maintenir à mon poste pour cause de non-vaccination, mais cela ne constitue pas une cause justifiée de licenciement.

Miguel Morillon

Avocat inscrit à l’Ordre des avocats de Madrid