Morillon Avocats a mis en place ce Lundi 30 Mars 2020 un département destiné aux secteurs les plus touchés par la baisse de la demande due à la crise sanitaire provoquée par la propagation du coronavirus Covid-19.

Ce département est tout particulièrement destiné aux sociétés et aux autoentrepreneurs français ayant leur siège social en Espagne et dont l’activité appartient aux secteurs qui sont les plus touchés.

Le cabinet d’avocats a expliqué qu’avec ces mesures, il cherche à garantir la liquidité de ses clients ainsi que des autoentrepreneurs et sociétés qui en feront la demande. Cela implique naturellement d’accorder aux sociétés concernées une plus grande flexibilité dans la gestion de leur trésorerie dans les prochains mois.

La crise du coronavirus entraîne de lourdes conséquences sur la santé des personnes mais également sur notre économie, aussi bien en France qu’en Espagne. L’une de ces conséquences est que plusieurs de nos clients ont été contraints d’interrompre leur activité et de procéder à des suspensions du contrat de travail (ERTE de ses sigles en espagnol) faute de pouvoir conserver leur personnel.

Face à cette situation exceptionnelle, Morillon Avocats, en tant qu’interlocuteur engagé pour le bien-être de tous, s’associe aux mesures que le gouvernement espagnol est en train de mettre en place et se mobilise pour trouver des formules qui, en complément des mesures économiques annoncées par les autorités, aident les collectifs les plus touchés par cette crise et assurent la continuité de l’activité de ses clients.

Morillon a une fois de plus démontré son profond engagement envers les sociétés et les particuliers français mais également envers les collectifs les plus vulnérables. Dès son premier jour de travail, notre département a reçu 72 demandes visant à veiller sur la santé juridique de toutes les sociétés et les particuliers français en Espagne.

Les prêts seront accordés par la banque espagnole Banco Santander et dont les conditions sont les suivantes :

Autoentrepreneurs :

  • Pour les autoentrepreneurs et les microentreprises (jusqu’à 10 salariés), et les entreprises comptant jusqu’à 250 salariés et dont les ventes sont inférieures à 50 millions d’euros ou dont le total de l’actif est inférieur à 43 millions d’euros.
  • Tout secteur d’activité.
  • Pour répondre à des besoins de liquidité :

O   paiement des salaires, loyers et autres frais fixes

O   paiement aux fournisseurs

O   paiement des échéances de financement et des obligations fiscales

  • Jusqu’à 1,5 million d’euros
  • Durée maximale de 5 ans avec un délai de grâce d’un an
  • Garantie de 80 %.

PME :

  • Pour les sociétés comptant jusqu’à 250 salariés et dont les ventes sont inférieures à 50 millions d’euros ou dont le total de l’actif est inférieur à 43 millions d’euros.
  • Tout secteur d’activité.
  • Pour répondre à des besoins de liquidité :

O   paiement des salaires, loyers et autres frais fixes

  • paiement aux fournisseurs

O   paiement des échéances de financement et des obligations fiscales

  • Jusqu’à 25 % du revenu annuel ou 24 mois des frais de personnel
  • Durée maximale de 5 ans avec un délai de grâce d’un an.
  • Garantie de 80 %.

Grandes entreprises :

  • Pour les entreprises comptant plus de 250 salariés et dont les ventes sont supérieures à 50 millions d’euros et dont le total de l’actif est supérieur à 43 millions.
  • Tout secteur d’activité.
  • Pour répondre à des besoins de liquidité :

O   paiement des salaires, loyers et autres frais fixes

O   paiement aux fournisseurs

O   paiement des échéances de financement et des obligations fiscales

  • Jusqu’à 25 % du revenu annuel ou 24 mois des frais de personnel
  • Durée maximale de 5 ans avec un délai de grâce d’un an.
  • Garantie de 70 % pour les nouvelles opérations et 60 % pour les renouvellements.

 

Comment et où faire la demande ?

Pour faire la demande du prêt par l’intermédiaire de notre cabinet, les clients ou les personnes intéressées devront nous contacter directement via l’e-mail info@morillon.es en indiquant la référence ICO COVID 19 avant le 30 avril 2020

Morillon Avocats