por Miguel Morillon | Ene 18, 2021 | noticias
En Espagne, la vaccination dans le cadre du travail n’est prévue que dans l’article 8.3 du décret royal 664/1997, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques : – «Lorsqu’il...
por Miguel Morillon | Ene 18, 2021 | noticias
La ministre des Affaires économiques espagnol a annoncé qu’un décret-loi royal devrait être approuvé « avec divers éléments de prolongation de ces crédits, les délais pour les demander, la durée maximale des contrats et des mesures visant à renforcer la...
por Miguel Morillon | Ene 11, 2021 | noticias
Il existe essentiellement deux types de licenciement : disciplinaire (pour manquement du travailleur) et objectif. Ce dernier permet de licencier un travailleur qui ne s’adapte pas à sa situation. Autrement dit, on attend d’un employé qu’il s’adapte aux...
por Miguel Morillon | May 26, 2020 | noticias
L’acquéreur peut-il invoquer, pendant l’état d’urgence sanitaire, la clause du rebus sic stantibus pour se dégager de son obligation contractuelle de signer le contrat d’achat de son logement? Peut-il l’invoquer pour réclamer le remboursement des arrhes ou acomptes...
por Miguel Morillon | May 12, 2020 | noticias
L’Exécutif est en train de prendre une série de mesures économiques pour aider les entreprises pendant l’état d’alerte afin qu’elles ne soient pas obligées de demander l’ouverture d’un « concurso de acreedores » (une procédure d’insolvabilité). Le Gouvernement...